Statuts de l'Association

TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Union des Quartiers du Coteau (UQC) ».

Article 2 : Objet de L’Association

• Rapprocher les habitants des quartiers du coteau nord de Bourgoin-Jallieu pour une meilleure connaissance mutuelle,
• Centraliser l’écoute pour aider à résoudre les problèmes de quartier et, si besoin, intervenir auprès des instances responsables,
• Créer des animations pour favoriser le contact et les échanges.

Article 3 : Siège social

Chez Monsieur Moulet Yves, 5 bis rue de Bellevue, 38300 Bourgoin-Jallieu

 TITRE II – MEMBRES

Article 4 : Peut être membre de l’Association toute personne majeure habitant à l’intérieur du périmètre défini à l’article 1er, qui approuve les présents statuts et acquitte régulièrement sa cotisation.

Article 5 : La qualité de membre se perd par :

• démission,

• non-paiement de la cotisation,
• radiation prononcée par le Bureau, contre tout membre ayant causé volontairement et dument un préjudice moral et/ou matériel aux intérêts de l’Association et/ou à un membre élu de celle-ci. Toute cotisation versée est considérée comme définitivement acquise à l’Association.

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)

Article 6 : L’Assemblée Générale se réunit tous les ans dans le mois qui suit la clôture de l’exercice, à la date décidée par le Bureau.

Une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) peut être convoquée sur demande d’un quart au moins des adhérents de l’Association auprès du Bureau.

L’Assemblée Générale a seule pouvoir d’approuver les rapports moral et financier, de voter le budget, de fixer le montant de la cotisation annuelle. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes.

Les candidatures pour le renouvellement du Bureau devront être déposées au siège social avant l’Assemblée Générale, afin qu’une liste des candidats puisse être remise aux électeurs le jour de l’Assemblée Générale.

TITRE IV – BUREAU de L’UQC

Article 7 : L’Association est administrée par un Bureau de 9 membres élus en Assemblée Générale pour trois ans et rééligibles.

Le renouvellement du C.A. a lieu chaque année par tiers.

Article 8 : Le Bureau se réunit régulièrement, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Ses décisions sont prises au quorum des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Composition du Bureau :

• un(e) Président(e),
• un(e) ou plusieurs Vice-président(e)s,
• un(e) secrétaire,
• un(e) secrétaire adjoint(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) trésorier(e) adjoint(e),
• les membres.

Le Bureau a tout pouvoir pour désigner des membres d’honneur.

Le Bureau est chargé de l’étude et de la préparation des dossiers ainsi que de l’exécution des décisions prises par celui-ci. Il assure le fonctionnement normal de l’Association dont il assume la représentation légale.

Le cumul de la Présidence de l’Association et d’un mandat d’élu de la Commune, du Département, de la Région ou de la Nation n’est pas autorisé.

TITRE V – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 9 : L’Association est représentée auprès des Pouvoirs Publics, des Administrations, en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou tout autre membre du Bureau mandaté spécialement à cet effet par ce dernier.

TITRE VI – DISPOSITIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

Article 10 : Les ressources de l’Association sont constituées par :

• les cotisations annuelles de ses membres,
• les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune, des organismes publics, semi-publics ou privés,
• les ressources découlant des activités de l’Association (conférences, publications, fêtes, spectacles, … etc.).

Article 11 : Les membres du Bureau sont bénévoles.

TITRE VII – DUREE, MODIFICATION, DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 12 : La modification ou la dissolution de l’Association intervient en Assemblée Générale Extraordinaire et prononcée par les 2/3 au moins des membres présents.

Le Bureau a seul pouvoir de présenter les modifications de statuts en A.G.E. pour acceptation ou rejet.

Article 13 : La durée de l’Association est illimitée.

Article 14 : En cas de dissolution de l’Association, le bureau attribuera l’actif net à une ou plusieurs associations de son choix ou à une œuvre d’intérêt public.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le 12 novembre 2014